La durée de validité de 3 ans des permis de construire est confirmée

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Le 6 janvier 2016 est paru le décret qui porte définitivement à trois ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme, et notamment des permis de construire. Les délais peuvent désormais être prorogés d’une année deux fois et non plus une seule.

Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée