INFOS sur le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique 2019

comble-1-euro-isolationLes contours précis du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique 2019 en matière de fenêtres, chaudières gaz, intégration de la main-d'œuvre pour les équipements de chaleur renouvelable et intégration de la dépose des cuves à fioul.

Remplacement de fenêtres

Les fenêtres bénéficieront d'un taux réduit de 15%, pour les remplacements de simple vitrage, dans la limite d'un plafond de 670 € par équipement, L'administration précise également que les vitrages de remplacement installés sur menuiserie existante ne seront pas éligibles au crédit d'impôt.

Chaudières au gaz

Le plafond de dépenses pour les chaudières gaz à très haute performance sera fixé à 3 350 € par équipement (au plus 1 005 € par équipement). "Le même plafond de dépense s'applique pour les chaudières à microgénération au gaz", précise la DGEC. Mais sur quels critères définit-on une chaudière à "très haute performance" ?

Pour les chaudières individuelles, l'efficacité énergétique saisonnière doit être de 92%. Pour les chaudières collectives, les caractéristiques sont les suivantes : chaudières à condensation uniquement, Les chaudières à haute performance et non "très haute" sont toujours concernées par le CITE sous réserve d'un devis signé avec acompte payé avant le 31 décembre 2018. En l'attente de publication de l'arrêté déclinant ces caractéristiques, "le CITE s'applique aux chaudières gaz dans les mêmes conditions qu'en 2018".

Intégration de la main d'œuvre pour les équipements de chaleur renouvelable, et de la dépose des cuves à fioul

Un décret paru au JO du 13 février est venu détailler les niveaux de revenus conditionnant l'éligibilité de la dépose de la cuve à fioul et les coûts de main-d'œuvre pour l'installation d'équipements biomasse, solaire et pompa chaleur. Les ménages aux revenus modestes bénéficie en 2019 de l'éligibilité au CITE pour ses opérations.

En ce qui concerne les chauffe-eau thermodynamiques, le plafond est fixé à 4 000 €TTC pour les ménages aux revenus modestes, et 3 000 €TTC pour les autres. "Ces relèvements de plafond seront précisés par l'arrêté modificatif de l'article 18 bis, sans effet rétroactif."  Enfin, la pose d'échangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique, ainsi que la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques reste éligible au CITE sans conditions de ressources.